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00043608 CHARTE Ne sont
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dans un but d’exemple et d’illustration 3) l’insertion d’extraits dans un
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Résolution
de l’assemblée générale Sur ce projet, les observations et suggestions seront les
bienvenues L’assemblée générale prend acte de l’évidente nécessité
de procurer aux membres du Conseil syndical une assistance permanente pour
faciliter l’exercice de leurs missions et prérogatives ; A cet effet, elle décide l’adhésion du syndicat des
copropriétaires à l’association XXX, régie par la loi du 1er juillet
1901, dont le siège est
en qualité de membre actif, à compter du Elle adopte en outre les dispositions suivantes : Le président du conseil syndical sera destinataire des courriers,
documents et informations émanant de l’association Il représentera le syndicat des copropriétaires aux
assemblées générales de l’association et reçoit à cet effet délégation, ce
dont il est fait mention au contrat du syndic. Le syndicat opte pour la solution « Assistance
Premium » définie par la brochure d’information de l’association qui a
été annexée à la convocation ; En conséquence le conseil syndical pourra être assisté
par un préposé qualifié de l’association à l’occasion de certaines opérations,-
dont le contrôle annuel des comptes -, ce qui est également précisé dans le « contrat
de syndic ». Le conseil syndical veillera à faire mention des
interventions notables de l’association XXX dans les rapports d’activité qu’il
établira. L’assemblée décide enfin l’ouverture d’un crédit global
de
€ au titre des cotisation et redevances à l’association XXX et des autres des
frais de fonctionnement du conseil syndical. Cette résolution peut être adoptée à la majorité
ordinaire. Notons pourtant qu’elle comporte une délégation de
pouvoir pour représenter le syndicat aux assemblées générales de l’association.
Il y faudrait donc la majorité de l’article 25 ! On se contentera ici de
noter que le « contrat de syndic » comporte alors une clause
faisant état de la délégation et qu’il est, lui, adopté à la majorité de l’article
25. |
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