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Les accidents d’ascenseurs Nous avons constitué en 2007 une liste d’accidents d’ascenseurs répertoriés avec l’intention de suivre l’évolution des expertises, enquêtes et actions en justice consécutives. Nous sommes amenés avec regret à ajouter l’accident mortel survenu à Paris le 7 juin 2008. Des informations ont été diffusées au sujet de cet accident, ainsi que certaines réactions d’origines diverses. Nous les relatons avec prudence et nous avons éliminé certaines d’entre elles, sans pour autant qu’on puisse les considérer comme infondées. Les observations retenues ont trait majoritairement aux aspects critiquables du programme de travaux imposés par la loi du 2 juillet 2003. La liste des accidents est présentée dans l’ordre chronologique inverse. Elle sera malheureusement complétée. - 7 juin 2008 Un grave accident s’est produit dans un immeuble parisien, 57 avenue du Maine. Les victimes sont des techniciens de l’entreprise chargée d’effectuer des travaux sur l’appareil. L’un a été tué, un autre a été grièvement blessé par la chute de la cabine qui les a écrasés. Bien évidemment, nos pensées vont avant tout aux victimes et à leurs familles, quelles que puissent être les causes de l’accident. Celles-ci seront déterminées par l’enquête diligentée. Il n’est donc pas question, en l’état, d’évoquer les responsabilités engagées. A défaut d’informations officielles, des indications ont été diffusées sur le contexte de cette malheureuse affaire. Elles ont été accompagnées de réactions qu’il faut enregistrer avec la prudence qui s’impose. Elles sont symptomatiques de l’ambiance délétère qui entoure la campagne de travaux de mise en conformité des ascenseurs imposés par la loi de Robien. Avec l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires, l’étude et la maîtrise d’œuvre des travaux a été confiée à une filiale de la société exerçant la fonction de syndic. Trois devis ont été présentés. L’un des ascensoristes (reconnu sur le marché) a été choisi après s’être aligné sur le moins-disant. Les travaux auraient été effectués en sous-traitance par une société roumaine ou, du moins, employant des salariés roumains. La qualification du sous-traitant n’est en l’état, pas mise en cause. Il n’existe aucune présomption d’emploi dissimulé ou d’irrégularités à l’égard de la législation du travail. Les causes exactes de l’accident ne sont pas connues ou, du moins, n’ont pas été révélées. Il est néanmoins évident que la chute de la cabine a une ou plusieurs causes. Les travaux de mise en conformité avaient été effectués et que les travaux en cours avaient pour but de remédier à des dysfonctionnements divers. En l’état, les informations diffusées ne laissent apparaître aucune irrégularité d’ordre juridique ou technique. L’intervention dans la maîtrise d’œuvre d’une filiale de la société syndic n’est en rien prohibée. Elle poserait sans doute des problèmes dans la mesure où pourrait apparaître un conflit d’intérêt entre le syndic chargé d’assurer la défense du syndicat maître d’ouvrage et sa filiale maître d’œuvre. C’est l’inconvénient que nous avons déjà signalé à propos d’une organisation présentant par ailleurs un certain intérêt. Les réactions secondaires les plus vives sont d’ordre économique. L’Association des Responsables de copropriété (ARC) n’est pas seule à parler d’une « mise en conformité autant inutile que coûteuse ». D’après les copropriétaires de l’immeuble, les ascenseurs avaient été rénovés en 1990 puis entretenus régulièrement. Pendant ce même temps, des centaines d’appareils ont été utilisés en dépit du bon sens, vandalisés, laissés parfois sans entretien sérieux en raison des difficultés d’accès pour les techniciens. L’insertion d’un programme de travaux de sécurité dans la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 a été justifié comme suit dans le projet de loi : « Le parc des ascenseurs existants compte 420 000 appareils en France et représente le moyen de transport le plus utilisé avec plus de 60 millions de personnes transportées par jour. Il constitue en outre le parc le plus important en Europe, mais il est également le plus ancien, puisque les deux tiers de ces appareils ont plus de vingt ans d'âge et les plus anciens datent de la fin du 19ème siècle. « Près de 2 000 accidents d'usagers et d'agents d'entretien sont dénombrés chaque année, et une quinzaine d'accidents se sont avérés particulièrement graves ou mortels ces quatre dernières années. « Malheureusement, l'état ancien de ce parc peut faire craindre une augmentation du nombre et de la gravité des accidents. En effet, en l'absence de remise à niveau, la majorité du parc français sera frappé d'obsolescence d'ici quinze ans. Il convient donc de prendre des mesures adaptées et volontaristes pour en limiter les risques. » Notons au passage que la durée théorique d’amortissement d’un ascenseur était traditionnellement de 50 ans. Les ascenseurs de la fin du 19e siècle encore en service sont des pièces de musée dont la conservation en bon état de fonctionnement a été assurée par des techniciens de grande compétence. Le public n’a pas été informé sur les causes de ces accidents, notamment celles liées à une utilisation abusive ou à des actes de vandalisme, et celles liées à des fautes dans l’entretien imputables aux entreprises spécialisées. Il est certain qu’un accident survenu en juin 2002 dans un faubourg d’Amiens, ville dont M. de Robien était maire, a été déterminant pour la mise en place du programme de travaux inclus dans la loi de 2003. Il faisait suite à la mort du petit Bilal, le 19 mai 2002 dans une cité HLM de Strasbourg. Il a été indiqué que le technicien chargé de la maintenance de l'appareil a été condamné à douze mois de prison avec sursis le 5 octobre 2005. A l’époque, notre tentative de vérification de l’existence d’un appel est demeurée sans réponse. De toute manière, la faisabilité de ce programme de travaux n’a pas fait l’objet d’études sérieuses. On ne pouvait ignorer que les entreprises françaises n’étaient pas en mesure de le réaliser dans les délais prévus, en raison notamment d’une insuffisance manifeste de personnel qualifié. L’accident évoqué ici révèle un recours à la sous-traitance dont on ignore s’il a été porté à la connaissance du maître d’ouvrage. Sans mettre en cause celle de l’entreprise concernée, on peut aussi s’interroger sur la suffisance de la qualification de certains des sous-traitants. L’impact économique de ce programme n’a été mesuré qu’à l’égard des entreprises pour lesquelles il a constitué un pactole inespéré. Il n’a pas été mesuré pour les propriétaires et surtout les copropriétaires. Il n’était sans doute pas possible de prendre en considération le retournement de l’évolution économique que nous connaissons. Mais, pour s’en tenir au secteur immobilier, il ne fallait pas être grand clerc pour deviner que le grossissement de la bulle ne pouvait continuer, même en l’absence des évènements américains. Avec la multiplication des diagnostics et autres interventions dirigistes européennes, la croissance de la fiscalité locale et d’autres facteurs, le programme de mise en conformité des ascenseurs constitue bien une charge financière insupportable qui ne trouve aucune compensation sérieuse dans son utilité. L’objectivité commande seulement d’admettre que, pendant les quinze années de sa réalisation, des travaux d’entretien lourd auraient été nécessaires pour un grand nombre d’appareils. Mais le coût en aurait été singulièrement moindre. Totale imprévision encore pour ce qui est de l’impact sur la vie courante en raison de l’indisponibilité des appareils pendant plusieurs semaines ou mois. Nous pensons bien entendu aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux parents d’enfants très jeunes, etc... On peut encore s’interroger sur le juste coût des travaux à réaliser, comme sur l’extravagante pratique qui consiste à demander au maître d’ouvrage, un an avant le début des travaux, le paiement d’un acompte à la commande pour « prendre rang utile » dans le planning de l’entreprise ! Que deviennent ces fonds si elle est amenée à déposer son bilan ? Dans le cas de l’immeuble sinistré, les montants des devis allaient de 190 000 à 240 000 € , soit un écart de 25 %. Il ne pouvait s’agir d’écarts sur le descriptif puisqu’il y avait un maître d’œuvre. On trouve d’ailleurs des écarts identiques dans les études fournies à d’autres syndicats de copropriétaires. Dans le cas de l’immeuble en cause, un copropriétaire résume fort bien la situation : « cette fameuse loi devait mieux protéger les usagers et les ouvriers ascensoristes. Nous avions des ascenseurs qui marchaient très bien, qui n'étaient pas vétustes, et pour de basses questions d'argent, on nous a imposé ces travaux, sans que les devoirs aux termes du contrat concernant l'encadrement, la surveillance du chantier, les comptes-rendus auprès du conseil syndical, et le respect des délais soient assurés. ». On peut seulement laisser de côté les observations propres au déroulement de ce chantier particulier, en notant toutefois qu’on les retrouve à propos d’autres chantiers. Liste d’accidents d’ascenseur
enregistrés - 17 juin 2007 : La chute d'un ascenseur depuis le 13e étage dans une HLM de Levallois-Perret dans la nuit du 17 au 18 juin vient s'ajouter à une série de graves accidents d'ascenseur survenus depuis six ans. - 26 novembre 2005 : un septuagénaire fait une chute de plus de trois mètres dans la cage d'un ascenseur aux Lilas (Seine-Saint-Denis). Il décède de ses blessures un mois après. - 16 mars 2005 : Un adolescent de 13 ans se blesse grièvement à Vaulx-en-Velin (Rhône), en faisant une chute d'une quinzaine de mètres après avoir tenté de sortir d'un ascenseur bloqué. - 5 juin 2004: une fillette de 9 ans se blesse sérieusement en chutant de cinq mètres dans la cage d'ascenseur de son immeuble, dans une cité HLM de Marseille. - 2 février 2004 : Mohamed Azarkan, 68 ans, meurt après une chute depuis le septième étage dans une cité HLM à Amiens (Somme). - 14 juillet 2003 : Un résidant, âgé de 45 ans, décède après une chute d'ascenseur à Bourg-Saint-Maurice (Savoie). Après avoir ouvert la porte d'un ascenseur au rez-de-chaussée, il avait fait une chute mortelle de 3 à 4 mètres, sur un rail métallique. - 24 avril 2003 : Un adolescent de 14 ans décède des suites de ses blessures après une chute dans une cage d'ascenseur à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Le jeune garçon avait décidé d'écarter les portes de l'ascenseur, alors bloqué, pour sortir. - 19 mai 2002 : Bilal, 4 ans, décède après une chute de cinq étages dans la cage d'ascenseur d'une cité HLM à Strasbourg (Bas-Rhin). L'enfant jouait dans l'escalier lorsqu'il a appelé l'ascenseur. Il s'est avancé et a fait une chute dans le vide de 15 mètres. Le technicien chargé de la maintenance de l'appareil a été condamné à douze mois de prison avec sursis le 5 octobre 2005. - 8 février 2002 : Une femme de 77 ans se blesse grièvement dans un hôpital à Epinal (Vosges) après avoir chuté dans une cage d'ascenseur dont la porte s'est ouverte alors que la cabine était absente. - 28 mai 2001 : Un enfant de 9 ans, Fethi, décède après une chute de 13 étages dans la cage d'ascenseur de l'immeuble HLM qu'il habitait à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). - 7 avril 2001 : Un enfant écossais de 8 ans fait une chute d'une dizaine de mètres dans une cage d'ascenseur d'un immeuble de l'Alpe-d'Huez (Isère) et succombe à ses blessures trois jours plus tard. Le pompier qui a reconnu avoir oublié de bloquer la porte palière par laquelle l'enfant est tombé a été condamné le 17 novembre 2005 à huit mois de prison avec sursis.
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